REGLEMENTATIONS

Directive n° 01.2023.CM.UEMOA Relative à la protection du consommateur dans l’UEMOA

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Loi n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation de produits halieutiques

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Loi Loi n° 2004-54 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.

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Code de déontologie des pharmaciens

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Arrêté 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques

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Arrête 0078 du 14 mars 2017 portant création, cession, rachat, transfert d'une officine de Pharmacie

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Modalités de création des établissements d'industrie pharmaceutiques

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Décret 2016-714 du 17sept 2016 portant reglementation de la publicité des medicaments, des produits de santé et des etablissements pharmaceutiques

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Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments

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Les orientations stratégiques du ministre de la santé et de l'hygiène publique 

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Liste nationale des médicaments essentiels et du matériel bio-médical (version 2020)

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Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire

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Plan d'importation 2022

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Loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relatif à l'exercice et à l'organisation de la medecine et de la phamacopée traditionnlles

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Plan d'importation 2022 à l'attention des sociétés, laboratoires et agences de représentation pharmaceutique

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